Politique de confidentialité

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Éditeur du site
SARL SIMEN — Agence Équinoxe
8 avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
SIRET : 979 681 004 00011
Architecte DPLG inscrit à l'Ordre des Architectes — N° S24732
Directeur de publication : Simon Imeneuraet
Email : contact@agence-equinoxe.com
Téléphone : 05.62.72.05.49

Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
www.ovh.com

1. Responsable du traitement

SARL SIMEN — Agence Équinoxe
8 avenue Georges Pompidou, 31500 Toulouse
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Email : contact@agence-equinoxe.com
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2. Données collectées

Automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de visite
  • Date et heure de connexion
  • Site web de référence

Via les formulaires

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message et informations sur votre projet

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes d'information
  • Vous fournir nos services d'architecture
  • Améliorer notre site et nos services
  • Analyser l'utilisation du site web
  • Respecter nos obligations légales

4. Base légale

  • Votre consentement — pour les communications marketing
  • Exécution d'un contrat — pour la fourniture de nos services
  • Intérêt légitime — pour l'amélioration et l'analyse du trafic
  • Obligations légales — conservation des documents comptables

5. Partage des données

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Des prestataires de services (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
  • Les autorités judiciaires si requis par la loi

6. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, session). Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

7. Durée de conservation

  • Données de contact — 3 ans après le dernier contact
  • Données de projets — 10 ans (obligations légales architectes)
  • Données de navigation — 25 mois maximum
  • Cookies — 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées
  • Rectification — corriger vos données inexactes
  • Effacement — supprimer vos données dans certains cas
  • Limitation — limiter le traitement de vos données
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
  • Opposition — vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@agence-equinoxe.com en précisant votre demande. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.

9. Réclamations — CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 1er août 2025

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